Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 octobre 2024

La protection de votre vie privée est importante pour JBLP Inc. (« Beauvoir », « nous », « nos » ou « nôtre »). Pour cette raison, nous avons mis en place des mesures de protection et de saine gestion de vos Renseignements personnels (défini ci-dessous) conformément aux lois applicables.

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objectif de vous exposer:

Nos pratiques en matière respect de la vie privée et de protection des renseignements personnels;
La manière dont nous traitons, recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels (tous renseignements susceptibles de vous identifier directement ou indirectement);
Vos droits concernant ces renseignements;
Qui est responsable du traitement des renseignements traités et collectés;
À qui ces renseignements sont transmis;
L’utilisation des fichiers témoins (“cookies”)

Cette politique de confidentialité doit être lue conjointement avec nos Conditions d’utilisation et toute autre entente de services applicable conclue entre vous et nous.

En visitant ou en utilisant le site web https://beauvoir.ca/ (le « Site web ») ou l’un de nos Services (défini ci-dessous), vous acceptez que nous puissions recueillir, utiliser, communiquer, conserver, détruire et autrement traiter vos Renseignements personnels conformément aux modalités et aux conditions décrites dans la présente Politique. Si vous n’acceptez pas de respecter et d’être lié par la Politique, vous n’êtes pas autorisé à visiter ou à utiliser le Site web ou les Services ni à communiquer vos Renseignements personnels avec nous.

Cette Politique ne s’applique pas aux renseignements personnels des employés, des représentants et des consultants de Beauvoir, ou à toute autre personne affiliée à Beauvoir, ainsi qu’à toute information qui ne constitue pas un Renseignement personnel tel que défini par la loi.

1. DÉFINITIONS

Les mots et expressions qui suivent, lorsqu’ils apparaissent avec une première lettre en majuscule dans la Politique, ont le sens qui leur est attribué ci-après, à moins d’une dérogation implicite ou explicite dans le texte :

« Renseignements personnels » désigne tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier, tel que défini par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) ou par toute autre loi équivalente d’une autre juridiction. De manière générale, un renseignement concerne une personne physique et permet de l’identifier lorsqu’il révèle, directement ou indirectement, quelque chose sur l’identité, les caractéristiques (par exemple, les habiletés, préférences, tendances psychologiques, prédispositions, capacités mentales, caractère et le comportement de la personne concernée) ou les activités de cette personne, et ce, quelle que soit la nature du support ou la forme sous laquelle ce renseignement est accessible (écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre).

« Responsable de la protection des renseignements personnels » : la personne chargée de l’application de la présente Politique et dont les coordonnées se trouvent à la l’article 2 de la Politique.

« Services » renvoie à tous les services offerts par Beauvoir, qu’ils soient offerts en personne ou par le biais du Site web et de ses fonctionnalités, incluant notamment nos services de stratégie de marque et marketing, de conception, idéation et storytelling, de design graphique, de production vidéo, de développement Web, d’hébergement Web, de performance numérique, notre infolettre, notre service à la clientèle, ainsi que les médias associés et la documentation (imprimés ou numériques) qui est mise à votre disposition.

2. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les questions, commentaires et plaintes portant sur la Politique et les pratiques de Beauvoir en matière de respect de la vie privée peuvent être adressés à notre Responsable de la protection des renseignements personnels, actuellement Thomas Bargone-Fisette, aux coordonnées suivantes :

Par courriel : vieprivee@beauvoir.ca (à l’attention du Responsable de la protection des renseignements personnels)

Par courrier : Beauvoir (à l’attention du Responsable de la protection des renseignements personnels)
100-165 rue Wellington N., à Sherbrooke (Québec), J1H 5B9

Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels.

2.1. Obligations du responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.

De plus, le responsable de la protection des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.

3. TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

3.1. Collecte des Renseignements personnels

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons traiter différents types de Renseignements personnels incluant les renseignements énumérés ci-dessous :

des coordonnées, tels votre nom et prénom, votre adresse postale, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone;
des informations professionnelles ou relatives à l’emploi, comme votre curriculum vitae, votre portfolio, votre profession et d’autres informations que vous nous fournissez lorsque vous postulez pour un emploi chez Beauvoir;
Des numéros de cartes de crédit ou des informations bancaires utilisés lors du paiement de certains Services et abonnements, tels que l’hébergement Web.
des renseignements relatifs à des produits ou services, tels les renseignements concernant les Services que nous vous avons rendus et votre historique d’achat;
des renseignements que vous choisissez de fournir ou de nous transmettre, par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire, répondez à des sondages ou communiquez avec l’un de nos employés ou représentants, comme vos préférences et intérêts;
des renseignements recueillis automatiquement lors de l’utilisation du Site web et de nos Services, incluant :
- des renseignements de connexions et autres informations sur vos activités sur le Site web, comme votre adresse IP, les pages que vous avez consultées, l’heure et la date de vos visites, le type de navigateur que vous utilisez, le système d’exploitation de votre appareil et d’autres informations matérielles et logicielles;
- des données de géolocalisation, comme votre adresse IP, une localisation précise ou approximative déterminée à partir de votre adresse IP ou du GPS de votre appareil mobile (selon les réglages de votre appareil et de votre navigateur);

Veuillez noter que certains renseignements, tels votre nom d’utilisateur et votre photo de profil, pourraient être accessibles au public si vous commentez nos articles de blogue ou autres publications qui sont publiques;

Dans chaque cas, ces Renseignements personnels sont traités conformément aux fins légitimes et nécessaires énumérées à l’article 3.2 ci-dessous.

3.1.1. Formulaires et modes de collecte

Typiquement, vos renseignements personnels peuvent être collectés par l’entremise des méthodes suivantes:

Formulaire de contact ou d’inscription du Site Web
Formulaire de commande
Formulaire pour postuler sur un emploi sur le Site Web
Sondages d’opinion ou questionnaire de satisfaction
Concours, tirage ou autre communication événementielle.
Courriel ou communication verbale entre vous et Beauvoir

3.2. Utilisation des Renseignements personnels

Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels aux fins légitimes décrites ci-dessous :

exploiter, administrer, maintenir, superviser, développer, améliorer et offrir toutes les fonctionnalités de notre Site web;
pour vous fournir des Services et assurer le fonctionnement du Site web;
améliorer nos Services et développer de nouveaux Services;
vous envoyer des messages, des mises à jour, des alertes de sécurité et des notifications de comptes;
à des fins de marketing et de développement des affaires, si vous avez préalablement consenti au traitement de vos renseignements personnels à ces fins;
répondre à vos questions et vous fournir une assistance au besoin;
administrer un concours, une promotion, un sondage ou une autre fonctionnalité du Site web ou de nos Services;
recueillir les avis, commentaires, questions, demandes et plaintes relativement à nos Services et au Site web;
effectuer des recherches et des analyses, y compris des analyse statistiques, en lien avec notre entreprise et nos Services;
détecter et prévenir les fraudes, erreurs, pourriels, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables;
vous transmettre des communications conformément à la loi;
pour toute autre fin permise ou requise par la loi.

Veuillez noter que nous n’utilisons pas les informations que nous recueillons afin d’en tirer des inférences ou quelque interprétation que ce soit.

3.3. Communication des Renseignements personnels

Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels à nos employés, entrepreneurs, consultants, mandataires, fournisseurs de services et autres tierces parties de confiance (collectivement, les « Fournisseurs de services »), qui ont besoin de ces renseignements pour nous aider à exploiter notre Site web, à réaliser et à protéger nos activités commerciales ou à vous servir, à condition que ces Fournisseurs de services se soient préalablement engagés par écrit à assurer la confidentialité de vos Renseignements personnels conformément aux lois applicables et à notre programme de gouvernance de l’information.

Nous ne vendons pas, n’échangeons pas, ni ne communiquons autrement vos renseignements personnels à de tierces parties, sauf pour les raisons suivantes ou sous réserve des exceptions prévues par la loi:

Création de profils de communication
Exécution des commandes
Partenariat
Publicité

Si vous ne désirez pas que vos renseignements personnels soient partagés à des tiers, vous pouvez vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite conformément à la section “Droit d’opposition et de retrait” en Annexe 1.

3.3.1. Fournisseurs de services et autres tierces parties

Bien que nous tentions d’éviter de communiquer vos Renseignements personnels à des tiers, nous comptons sur des fournisseurs de services tiers pour exécuter divers services pour notre compte, tels que le remarketing, l’hébergement du Site web et l’analyse et le stockage de données. Nous avons défini ci-dessous les cas pour lesquels une telle communication pourrait avoir lieu :

Google – Nous utilisons Google Analytics pour analyser l’audience et le trafic du Site web ainsi que le service reCAPTCHA à des fins de sécurité. Voir leur politique de confidentialité;
Facebook – Nous utilisons les plateformes et produits de Facebook pour nos activités de remarketing, incluant le développement de notre clientèle et la promotion de nos activités et produits. Voir leur politique de confidentialité;
LinkedIn – Nous utilisons la plateforme LinkedIn pour nos activités de remarketing, incluant le développement de notre clientèle et la promotion de nos activités et produits. Voir leur politique de confidentialité;

Nous concluons des contrats écrits avec nos Fournisseurs de services avant de leur communiquer vos Renseignements personnels et nous ne leur fournissons que les Renseignements personnels nécessaires à l’exécution de leur mandat. Dans le cadre de ces contrats conclus avec nos Fournisseurs de services, nous nous engageons à ce que les principes énoncés dans la présente Politique soient respectés, et ces Fournisseurs de services sont tenus d’utiliser les Renseignements personnels selon nos directives et uniquement pour les fins pour lesquelles ils ont été fournis. De plus, ces Fournisseurs de services nous offrent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de protection adéquates qui sont proportionnelles à la sensibilité des Renseignements personnels concernés, à la finalité de leur utilisation, à leur quantité, à leur répartition et à leur support. Lorsque nos Fournisseurs de services n’ont plus besoin de vos Renseignements personnels, nous leur demandons de nous retourner ou de détruire ces Renseignements personnels de manière appropriée.
Veuillez noter que certains de nos Fournisseurs de services sont situés en dehors du Québec. Il est donc possible que certains de vos Renseignements personnels soient communiqués à l’extérieur du Québec. Avant de communiquer des Renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin d’évaluer les risques associés à cette communication et de déterminer si les Renseignements personnels concernés bénéficieront d’une protection adéquate. Nous procéderons à la communication des Renseignements personnels concernés avec le Fournisseur de services visé seulement après avoir obtenu des conclusions positives de notre évaluation et une confirmation que les risques d’atteinte à la vie privée sont minimaux.

3.3.2. Conformité à la législation, réponse aux demandes légales, prévention des préjudices et protection de nos droits

Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels lorsque nous estimons qu’une telle divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée, notamment :

pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris des autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence;
pour protéger nos activités;
pour nous conformer à des procédures judiciaires;
pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité, nos biens, les vôtres ou ceux de tiers;
pour nous permettre de mettre en œuvre les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir; et
conformément aux lois en vigueur qui sont applicables, y compris des lois en dehors de votre pays de résidence.

3.3.3. Transaction commerciale

Nous pouvons partager, transférer ou communiquer, en stricte conformité avec la présente Politique, vos Renseignements personnels en cas de vente, de transfert ou de cession, en tout ou en partie, de Beauvoir ou de nos actifs (par exemple, à la suite d’une fusion, d’une consolidation, d’un changement de contrôle, d’une réorganisation, d’une faillite, d’une liquidation ou de toute autre transaction commerciale, y compris dans le cadre de la négociation de telles transactions). Dans ce cas, nous vous informerons avant que vos Renseignements personnels ne soient transférés et ne soient régis par une autre politique de confidentialité.

3.4. Consentement

Nous n’utiliserons vos Renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies, conformément à la présente Politique. Nous solliciterons votre consentement avant d’utiliser vos Renseignements personnels à d’autres fins que celles énoncées aux présentes, sous réserve des exceptions prévues par la loi, incluant lorsque la nouvelle utilisation projetée est compatible avec la fin pour laquelle les Renseignements personnels ont été recueillis initialement.

Dans la mesure du possible, Beauvoir obtient directement auprès de la personne concernée son consentement à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions ses Renseignements personnels. Toutefois, si vous nous fournissez des Renseignements personnels au sujet d’autres personnes, vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements en plus d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication.

3.5. Conservation des Renseignements personnels

Sous réserve des lois applicables, nous conservons vos Renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, à moins que vous ne consentiez à ce que vous Renseignements personnels soient utilisés ou traités à une autre fin. À titre indicatif, la durée de certains renseignements peut s’étendre jusqu’à 7 ans suivant la fin des Services rendus par Beauvoir à votre égard. De plus, nos périodes de conservation peuvent être modifiées en temps opportun en raison d’intérêts légitimes (par exemple, pour garantir la sécurité des Renseignements personnels, pour prévenir les abus et violations ou pour poursuivre des criminels).

Pour obtenir plus d’information sur nos périodes de conservation, veuillez contacter notre Responsable à protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées prévues à l’article 2 de la présente Politique.

4. VOS DROITS

À titre de personne concernée, vous pouvez exercer les droits énoncés ci-dessous en nous transmettant une demande écrite par courriel ou par la poste à l’attention de notre Responsable à la protection des renseignements personnels aux coordonnées prévues à l’article 2 ci-dessus :

Vous avez le droit d’être informé des Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, des informations sur les finalités pour lesquelles nous avons utilisé et utilisons vos Renseignements personnels;
Vous avez le droit de demander une copie papier des documents contenant vos Renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable;
Vous avez le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet s’ils sont incomplets, équivoques, périmés ou inexacts;
Vous avez le droit de demander la suppression de vos Renseignements personnels si la collecte n’est pas autorisée par la loi;
Vous avez le droit en tout temps de retirer ou modifier votre consentement à ce que nous traitions vos Renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables;
Vous avez le droit de nous demander de cesser de diffuser vos Renseignements personnels et de désindexer tout lien rattaché à votre nom qui donne accès à ces renseignements si cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire;
Vous avez le droit de demander que vos Renseignements personnels vous soient communiqués ou qu’ils soient transférés à une autre organisation dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
Vous avez le droit de porter plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des Renseignements personnels, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable. Pour porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information, veuillez utiliser le formulaire approprié disponible à l’adresse suivante : https://www.cai.gouv.qc.ca/formulaires-et-lettres-types/

Afin de donner suite à votre demande, il peut vous être demandé de fournir un document d’identification approprié ou de vous identifier autrement. Nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande écrite.

5. TÉMOINS DE CONNEXION ET AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI ET DE PROFILAGE

Nous utilisons des témoins de connexion et autres technologies de suivi ou de profilage (collectivement, les « Cookies ») lorsque vous accédez ou utilisez notre Site web ou, à moins que vous n’ayez configuré votre navigateur ou votre appareil pour qu’il bloque certains ou tous les Cookies. Ces Cookies nous aident à opérer, protéger et optimiser le Site web, à améliorer les Services et à personnaliser votre expérience de navigation en fonction de vos intérêts. Les Cookies sont de petits fichiers texte qu’un site Web enregistre sur votre ordinateur, appareil mobile ou navigateur web lorsque vous accédez à un site Web pour la première fois. Les Cookies sont utilisés pour recueillir, enregistrer et transmettre des identifiants, des fichiers images et d’autres informations, telles votre langue de préférence, votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur, le type d’appareil que vous utilisez et l’identifiant unique de votre appareil, qui permettent notamment à l’opérateur du site Web de reconnaître votre appareil et vos préférences de navigation et d’assurer le préremplissage de formulaires ou de certains champs requis lors de vos visites subséquentes.

Si certains des Cookies que nous utilisons sont supprimés à la fin de chacune de vos sessions de navigation en cours, d’autres Cookies sont persistants et sont conservés sur votre appareil ou sur votre navigateur pour la durée définie dans le fichier du Cookie correspondant afin de nous permettre de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite sur le Site web.

Des tiers en qui nous avons confiance, tels que Google Analytics ou d’autres Fournisseurs de services similaires, peuvent également utiliser des Cookies pour recueillir ces données pour nous, conformément à leurs politiques de confidentialité.

La plupart des renseignements recueillis par l’intermédiaire des Cookies sont généraux et ne vous identifient pas directement. Ces renseignements nous permettent notamment de garantir le fonctionnement et la sécurité du Site web, d’améliorer votre expérience de navigation et de mieux comprendre le trafic et les interactions qui ont lieu sur celle-ci. Les Cookies ne causent aucun dommage matériel à votre ordinateur ou appareil et ne sont pas utilisés pour extraire ou inférer vos renseignements personnels.

5.1. Consentement à l’utilisation des Cookies

Nous demandons votre consentement préalable avant de placer des Cookies sur votre navigateur ou votre appareil. Vous pouvez choisir de consentir à l’utilisation des Cookies en cliquant sur le bouton approprié de la bannière qui vous est présentée au moment d’accéder au Site web. Vous pouvez également refuser ou retirer votre consentement à l’utilisation des Cookies à tout moment. Dans ce cas, vous devrez supprimer et bloquer ou désactiver l’utilisation Cookies via les paramètres de votre navigateur.

Veuillez noter que la désactivation des Cookies sur votre navigateur pourrait nuire à votre expérience de navigation sur le Site web et vous empêcher d’utiliser ses fonctionnalités ou certains de nos Services.

5.2. Gestion et suppression des Cookies

Vous pouvez modifier les paramètres en matière de Cookies de votre navigateur, supprimer les Cookies et activer des paramètres de confidentialité supplémentaires, y compris la désactivation complète des Cookies, en allant dans le menu « Options », « Paramètres », « Préférences » ou « aide » de votre navigateur, selon le cas. Les liens suivants peuvent vous aider à mieux comprendre comment gérer les Cookies selon le navigateur que vous utilisez :

Vous pouvez refuser toute publicité personnalisée en activant les fonctions de confidentialité de votre appareil mobile, telles que « Limit Ad Tracking » et « App Tracking Transparency » (iOS) et « Opt Out of Ads Personalization » (Android) afin de bloquer tous les Cookies.

Vous pouvez refuser que des informations sur vos activités sur notre Site web soit partagées à Google Analytics en installant sur votre navigateur le module de navigation complémentaire pour la désactivation de Google Analytics. Ce module empêche le code JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) inséré sur les sites Web de partager à Google Analytics des informations concernant vos visites.

Vous pouvez refuser les publicités de Facebook basées sur les centres d’intérêt en suivant les instructions de Facebook. Pour obtenir des informations sur le fonctionnement des publicités de Facebook basées sur les centres d’intérêt, veuillez cliquer ici.

Vous pouvez également vous désinscrire des programmes de publicité de réseau effectuant le suivi de vos activités sur divers sites Web afin de vous fournir un contenu publicitaire personnalisé. Pour en apprendre davantage, veuillez consulter les pages suivantes :

6. MESURES DE SÉCURITÉ

Beauvoir met en œuvre une série de mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles raisonnables visant à protéger de manière adéquate la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels contre la perte, le vol ou tout accès, divulgation, reproduction, communication, utilisation, modification ou destruction non autorisée. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement, un pare-feu, le contrôle d’accès et des engagements de confidentialité de nos Fournisseurs de services, etc.

Malgré les mesures décrites ci-dessus, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos Renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que vos Renseignements personnels ne sont plus protégés, veuillez contacter notre Responsable à la protection des renseignements personnels immédiatement en utilisant les coordonnées prévues à l’article 2 ci-dessus.

7. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de mettre à jour et modifier la présente Politique à tout moment conformément à la législation applicable. En cas de modification, nous publierons la version révisée de la Politique de confidentialité et actualiserons la date de dernière mise à jour figurant au haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter notre Politique de confidentialité lorsque vous visitez le Site web afin de rester informé de la manière dont nous traitons les Renseignements personnels. Si vous n’approuvez pas les conditions mises à jour de la Politique de confidentialité, nous vous invitons à ne plus utiliser notre Site web et nos Services. Le fait de continuer à utiliser notre Site web ou nos Services après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

8. LIEN VERS DES SERVICES DE TIERS

Il peut arriver à l’occasion que nous incluions sur le Site web des références ou des liens vers des sites web, du contenu, des produits ou des services fournis par des tiers (les « Services de tiers »). Ces Services de tiers, qui ne sont pas exploités ni contrôlés par Beauvoir, sont régis par des politiques de confidentialité entièrement distinctes et indépendantes de la nôtre. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites. La présente Politique s’applique uniquement au Site web et aux Services que nous offrons et ne s’étend donc pas aux sites web, contenus, produits ou services fournis par des tiers.

9. INDIVIDUS ÂGÉS DE MOINS DE 16 ANS

Nous ne recueillons et n’utilisons pas sciemment des Renseignements personnels de personnes âgées de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne devez pas nous fournir vos Renseignements personnels sans le consentement explicite de vos parents ou de votre tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous apprenez que votre enfant nous a fourni des Renseignements personnels sans consentement, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées prévues à l’article 2 ci-dessus pour demander que nous supprimions les Renseignements personnels de cet enfant de nos systèmes.

10. RÉSIDENTS DE L’UNION EUROPÉENNE

La présente section s’applique aux personnes physiques qui sont situées dans l’Union européenne et dans l’Espace économique européen. Nos activités de traitement des données personnelles des personnes qui se trouvent dans l’Union européenne et dans l’Espace économique européen (l’« EEE ») sont régies par le Règlement général sur la protection des données (le « RGPD »). Le RGPD nous oblige à vous fournir les informations suivantes concernant vos droits en matière de protection des données.

10.1. Informations concernant vos droits en matière de protection des données en vertu du RGPD

En vertu du RGPD et aux fins de la présente Politique, nous sommes un contrôleur de données de vos renseignements personnels.

Si vous êtes un résident de l’EEE, la base juridique sur laquelle reposent nos activités de traitement des données personnelles, telles que décrites dans la présente Politique, dépend des renseignements que nous recueillons et du contexte spécifique dans lequel nous les recueillons. Nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque :

vous nous avez donné votre consentement pour traiter vos données personnelles à une ou plusieurs finalités spécifiques;
le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous;
le traitement de vos données personnelles est dans notre intérêt légitime et vos droits ne prévalent pas sur celui-ci;
le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique;
Le traitement de vos données personnelles est lié à une tâche qui est dans l’intérêt public;
pour nous permettre de nous conformer à la loi et à nos obligations légales;

Si vous êtes un résident de l’EEE, vous disposez de certains droits en matière de protection des données. Selon les circonstances et conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants en matière de protection des données :

le droit d’accéder à vos données personnelles;
le droit de connaitre la durée de conservation de vos données personnelles, leur source (si elles n’ont pas été collectées auprès de vous) et les garanties prises en cas de transferts des données en dehors de l’EEE;
le droit de demander à ce que vos données personnelles soient rectifiées si elles sont inexactes ou incomplètes;
le droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que vos données personnelles fassent l’objet d’un traitement;
le droit de limitation du traitement;
le droit de demander l’effacement (droit à l’oubli) de vos données personnelles;
le droit au refus du profilage ou de décisions automatisées;
le droit à la portabilité de vos données personnelles;
le droit de retirer votre consentement;
le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données concernant notre collecte et notre utilisation de vos données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données dans l’EEE : https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_fr.

Pour exercer l’un des droits énumérés ci-dessus, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées prévues à la section 10.2 ci-dessous. Afin de donner suite à votre demande, il peut vous être demandé de fournir un document d’identification approprié ou de vous identifier autrement. Nous traiterons toute demande conformément à la législation applicable et dans un délai raisonnable.

Veuillez noter que dans certains cas, notamment si vous souhaitez que nous supprimions ou mettions fin au traitement de vos données personnelles, il se peut que nous ne soyons plus en mesure de continuer à vous fournir nos Services.

10.2. Transfert des données

Si nous transférons des données à des Fournisseurs de services situés l’extérieur du Québec, dans des pays ou à des organisations l’Union Européenne ne reconnait pas de régime adéquat de protection des données, nous veillerons à ce que des garanties appropriées soient mises en place avant de transférer les données concernées, le tout en conformité avec la présente Politique.

Pour plus d’information concernant les décisions d’adéquation de la Commission européenne, veuillez consulter la page suivante (en anglais seulement) : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en.

11. CONTACTEZ-NOUS

Toute question, demande, commentaire, plainte ou préoccupation concernant la présente Politique de confidentialité, nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels ou vos Renseignements personnels doit être transmise à notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées prévues à l’article 2 de la présente Politique.

ANNEXE 1 – Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez communiquer avec nous à ces coordonnées :
Code postal : J1H 5B9
Courriel : INFO@BEAUVOIR.CA
Téléphone : 1 819 791 0895
Section du site web : https://beauvoir.ca/contact/